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5 min

Evolution des réglementations et standards applicables au UK : comment naviguer dans ce nouveau paysage ?

2024 est une année charnière pour les acteurs financiers du Royaume-Uni. Jusqu'ici quelque peu ignorée, la durabilité est en passe de devenir l’un des piliers du cadre réglementaire britannique. A titre d’exemple, le rapport TCFD a été rendu obligatoire pour certains acteurs financiers et des normes de divulgation en matière de durabilité vont être adoptées par le gouvernement britannique. WeeFin vous propose une vue d’ensemble des exigences en matière de durabilité au Royaume-Uni.
Rédigé par
Lisa LIOTARD
Publié le
24/4/2024

Découvrez les évolutions des réglementations et standards au UK

Le UK Stewardship Code

Le Stewardship Code est un ensemble de principes qui visent à inciter les acteurs financiers à gérer leurs actifs de façon responsable. Le code propose des standards de gestion allant au-delà des exigences réglementaires.

Quand ? 

Les principes du Stewardship Code ont été publiés par la Financial Reporting Council (FRC) en 2010. Déjà mis à jour en 2020, une révision est en cours et devrait être publiée début 2025. 

Quels acteurs sont concernés ?

Le code s’adresse aux sociétés de gestion, asset owners et fournisseurs de services financiers. 

La signature du code est volontaire et permet aux acteurs de se distinguer par leurs bonnes pratiques. Pour devenir signataire, il faut soumettre sa candidature au FRC et publier un rapport de stewardship qui atteste du respect des principes du code sur le dernier exercice. En février 2024, 273 acteurs ont été signataires du code soit un total de 43,3 billion AuM sous gestion. 

Pour les asset managers et les asset owner, il y a 12 principes définis qui se divisent en 4 parties : objectifs et gouvernance, approche d’investissement, engagement et exercice des droits et des responsabilités. 

Ce rapport britannique, essentiellement qualitatif, requiert de nombreuses informations avec un niveau de détails importants. Il n’existe pas d’équivalent à l'international. 

Pour plus d’informations : https://www.frc.org.uk/library/standards-codes-policy/stewardship/uk-stewardship-code/ 

TCFD

La Task-Force on Climate Related Financial Disclosure (TCFD) est un groupe de travail international qui définit des recommandations concernant la publication d’informations financières relatives au climat afin d’améliorer la transparence financière des entreprises. Les recommandations visent à fournir des informations sur les risques et opportunités liés au climat pour aider aux décisions d’investissement. Le rapport est divisé en 4 parties : gouvernance, stratégie, gestion des risques et indicateurs et objectifs. Le Royaume-Uni a décidé de rendre ce rapport obligatoire pour certaines entités.

Quand ? 

Le rapport TCFD est publié à deux niveaux : 

  • un rapport entité obligatoire pour les sociétés de gestion dont AuM >5 milliards $, à publier pour le 30 juin 2024 sur l’année 2023;
  • un rapport produit qui doit être réalisé sur demande pour les sociétés de gestion. 

Le rapport TCFD contient donc des recommandations qui ont été définies par un groupe de travail international repris par l’autorité financière britannique pour devenir une obligation de reporting. En effet, l’autorité de conduite financière britannique (FCA) a publié les obligations d’informations qui s'appuient sur les recommandations publiées par la TCFD au sein de l’ESG sourcebook. Ces nouvelles règles représentent une évolution significative dans le paysage réglementaire ESG au Royaume-Uni. 

Pour plus d’informations : 

https://www.handbook.fca.org.uk/handbook/ESG/1/?view=chapter 

IFRS S1 S2

Contrairement aux rapports précédents, IFRS S1 et S2 sont des normes internationales établies par le conseil international des normes de durabilité (ISSB). L’objectif de l’ISSB est de fournir une base de référence mondiale pour les informations à fournir en matière de durabilité dans le reporting. 

  • La norme IFRS S1 correspond aux exigences relatives à la divulgation d’informations financières liées au développement durable. 
  • La norme IFRS S2 met en avant les informations à fournir en lien avec le changement climatique. 

Ces 2 normes demandent une appréciation des risques et opportunités en se basant sur le principe de matérialité financière. 

La norme IFRS S1 est découpée en 4 parties toujours dans l’objectif de gestion des risques et opportunités liés au développement durable : gouvernance, stratégie, identification et surveillance et performance de l’entité. Les données demandées sont principalement qualitatives. Les exigences d’IFRS S2 sont quant à elles cohérentes avec les 4 recommandations publiées par la TCFD. 

Par exemple, les sociétés de gestion devront reporter sur leurs émissions brutes absolues scope 1, 2 et 3 ainsi que sur les montants d’actifs sous gestion. 

Quand ? 

Ces normes sont entrées en vigueur le 1 janvier 2024. 

Chaque pays décide d’imposer ou non aux entités la conformité aux IFRS. Le Royaume-Uni s’est engagé à les adopter et envisage de les valider d’ici juillet 2024 en les intégrant aux UK Sustainability Disclosure Standards (SDS).

Pour plus d’informations : 

https://www.ifrs.org/issued-standards/ifrs-sustainability-standards-navigator/ 

TPT

Pour aider les entreprises et institutions financières britanniques à élaborer et à divulguer efficacement leurs plans de transition, le gouvernement britannique a lancé le groupe de travail sur le plan de transition. 

Quand ?

Ce groupe a développé un cadre, dont la version finale a été publiée le 9 octobre 2023.  Ce cadre de divulgation est volontaire, il n’y a donc pas de date de publication. 

Quels acteurs sont concernés ?

Les entreprises et institutions financières britanniques.

Le Transition Plan Taskforce framework a été créé pour guider la publication d’information sur les plans de transition climatique dans différents rapports, notamment dans le rapport TCFD et donc IFRS S2. 

Le cadre finalisé du TPT vise à fournir des directives détaillées sur la trajectoire de décarbonation, couvrant les émissions des scopes 1, 2 et 3. Il met en évidence l'importance de fixer des objectifs quantifiables et d'établir des structures de gouvernance solides. Ces lignes directrices du TPT sont également conçues pour être conformes aux normes mondiales établies par l'ISSB. 

L’objectif est de réduire la charge de reporting et de créer une référence mondiale pour les plans de transition. En effet, plusieurs pays sont déjà en train de mettre en place les exigences du plan de transition. Par exemple, les entreprises de l'UE et des États-Unis doivent élaborer des plans de transition en vertu des réglementations actuelles ou futures.

Pour plus d’informations : 

https://transitiontaskforce.net/about/ 

SDR

Quoi ? 

En octobre 2022, la Financial Conduct Authority (FCA) publiait une proposition de réglementation pour lutter contre le greenwashing, sous le nom de Sustainability Disclosure Requirements (SDR). Ces mesures incluent notamment des exigences en matière de transparence et de classification des produits d'investissement selon un système de labels. 

Quand ? 

La FCA a publié en novembre 2023 la version finale des SDR. Le calendrier de mise en œuvre est disponible avec une entrée en vigueur des rapports à partir de décembre 2025 pour les informations au niveau produits et entité.  

Quels acteurs sont concernés ?

Les gérants d'actifs domiciliés au UK qui commercialisent des fonds au UK et les distributeurs. 

Pour aider les consommateurs à s'orienter sur le marché de l'investissement durable, SDR introduit 4 labels qui représentent différents objectifs de durabilité et différentes approches d'investissement: Sustainability Focus, Improvers, Impact et Mixed Goals. De plus, une règle anti-greenwashing impose aux  acteurs financiers d’avoir une communication sur les caractéristiques ESG de leurs produits qui soit illustrée par des preuves solides, pertinentes et crédibles. Enfin, SDR introduit des règles sur la dénomination et le marketing des produits financiers qui régulent l’utilisation des termes liés à la durabilité dans le nom des produits. 

Avec un calendrier clair et une mise en application complète en 2025, la SDR est prête à transformer l'approche des entreprises, des investisseurs et des consommateurs vis-à-vis de la durabilité. Comprendre et s'adapter à SDR sera essentiel pour les entités cherchant à rester conformes, compétitives et à la pointe des pratiques financières durables.

Pour plus d’informations : 

https://www.fca.org.uk/publications/policy-statements/ps23-16-sustainability-disclosure-requirements-investment-labels 

Faciliter votre navigation entre les réglementations UK grâce à la plateforme ESG Connect

Les fonctionnalités d’ESG Connect répondent aux exigences en matière de durabilité au Royaume-Uni, tout en permettant de limiter les coûts et les risques associés aux process ESG. Notre Operating System ESG permet :

  • d’accéder à une golden source ESG unique
  • d’implémenter des modèles de scoring ESG transparents et flexibles
  • de faciliter le reporting des différentes réglementations
  • de faciliter la collaboration entre les équipes (analystes ESG, gérants, contrôles, reporting)

La navigation entre les réglementations est facilitée et les évolutions à venir sont anticipées pour être facilement implémentées.

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