BMR : tout savoir sur le réglement Benchmark
Dans l'écosystème réglementaire de la finance durable, si la taxonomie européenne ou le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) captent souvent toute la lumière, le Règlement Benchmark (BMR) n’en constitue pas moins un sujet important.
Pour un gestionnaire d'actifs ou un analyste ESG en 2026, comprendre les nuances de ce texte est devenu une nécessité opérationnelle. D’auatnt qu’avec l'entrée en vigueur de nouvelles révisions au 1er janvier 2026, le paysage des indices de référence se transforme.
Voici une analyse du règlement Benchmark, de ses évolutions et de son impact sur vos stratégies d'investissement.
Qu'est-ce que le Règlement Benchmark (BMR) ?
Le Règlement (UE) 2016/1011, plus connu sous le nom de BMR, a initialement été conçu pour restaurer la confiance dans les indices de référence après les scandales du LIBOR et de l'EURIBOR. Son objectif : garantir que les indices utilisés dans l'Union européenne sont robustes, fiables et transparents.
Cependant, avec le Plan d'action de l'UE pour la finance durable, le BMR a muté. Il ne s'agit plus seulement de gouvernance mathématique, mais d'un outil de transition climatique. En standardisant les indices "ESG", l'Europe lutte contre le greenwashing et offre aux investisseurs des points de repère comparables.
Les deux piliers climatiques : CTB et PAB
L'une des contributions majeures du règlement Benchmark à la finance durable est la création de deux catégories d'indices climatiques "labels". Pour les gestionnaires d'actifs, ces indices servent de base à la création de fonds "Article 9" au sens de la SFDR.
Climate Transition Benchmark (EU CTB)
L'indice de transition climatique est conçu pour accompagner la décarbonation progressive des portefeuilles. Ses exigences minimales incluent :
- Une réduction de 30 % de l'intensité carbone par rapport à l'univers d'investissement initial.
- Une trajectoire de décarbonation annuelle de 7 %.
- Une exposition aux secteurs à fort impact climatique au moins égale à celle de l'univers de référence.
Paris-Aligned Benchmark (EU PAB)
Plus ambitieux, l'indice aligné sur l'Accord de Paris s'adresse aux stratégies les plus engagées :
- Une réduction immédiate de 50 % de l'intensité carbone.
- La même trajectoire de décarbonation de 7 % par an.
- Des exclusions strictes liées aux énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz au-delà de certains seuils de revenus).
Ce qui a changé au 1er janvier 2026
Le cadre réglementaire a été affiné pour se concentrer sur les enjeux systémiques. Voici les points clés de la mise à jour 2026 :
Un périmètre recentré sur l'essentiel
Le régulateur a opéré un "nettoyage" du champ d'application. Désormais, les obligations les plus strictes se concentrent sur :
- Les indices critiques (comme l'EURIBOR).
- Les indices significatifs (utilisés pour plus de 50 milliards d'euros d'actifs).
- Les indices CTB et PAB, quelle que soit leur taille.
- Les indices basés sur des matières premières.
Les "petits" indices non significatifs sortent du champ d'application lourd, ce qui réduit la charge administrative pour certains fournisseurs de niche, tout en maintenant une vigilance maximale sur les labels ESG.
Le nouveau rôle de l'ESMA
Depuis le 1er janvier 2026, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) devient le superviseur unique pour les administrateurs de benchmarks de pays tiers (hors UE). Pour les gestionnaires utilisant des indices américains ou asiatiques, cela garantit une couche de protection et de conformité uniforme au sein de l'Union.
Impact pour les gestionnaires d'actifs et analystes ESG
L'impact du BMR dépasse la simple conformité technique. Il influence directement la construction de portefeuille et la communication client.
Alignement avec SFDR et la Taxonomie
Il existe une symbiose entre BMR et SFDR. Un fonds qui se revendique "aligné sur l'Accord de Paris" doit généralement utiliser un indice PAB comme référence pour justifier son statut d'investissement durable.
- Action : Vérifiez que l'indice de référence choisi pour vos fonds Article 8 ou 9 est bien inscrit au registre de l'ESMA sous le bon label.
Transparence des méthodologies ESG
Le BMR impose aux administrateurs d'indices de publier des déclarations détaillées sur la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice (sauf pour les taux et le change).
- Action : Pour les analystes ESG, ces documents sont une mine d'or. Ils permettent de vérifier si la méthodologie de l'indice correspond réellement à la politique de vote ou d'engagement de votre société de gestion.
Gestion des risques de transition
En imposant une trajectoire de décarbonation de 7 % (loi du "7 %"), le BMR force les gestionnaires à anticiper le risque de transition. Si les entreprises en portefeuille ne réduisent pas leurs émissions, elles seront automatiquement exclues de l'indice de référence, créant une erreur de suivi (tracking error) pour le fonds.
Tableau récapitulatif des exigences CTB vs PAB
Le règlement Benchmark ne doit pas être vu comme une contrainte technique supplémentaire, mais comme un outil de crédibilité. En standardisant ce qu'est un indice "climat", l'UE offre aux gestionnaires d'actifs un bouclier contre les accusations de greenwashing.
Pour les analystes, la clé réside dans la lecture attentive des Benchmark Statements. En 2026, la donnée est plus accessible que jamais ; encore faut-il savoir l'interpréter au regard des ambitions de vos portefeuilles.
