Assurer la conformité réglementaire avec la méthode d'attribution

Les institutions financières doivent être en position d’expliquer concrètement pourquoi leurs indicateurs de durabilité évoluent et de les tracer pour démontrer leur conformité. Pour relever ce défi, les équipes en charge de ces sujets peuvent s’appuyer sur la méthode d’attribution.
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Publié le
23/12/2025

Dans le cadre réglementaire qui s’applique aujourd’hui à la finance durable, les institutions financières doivent être en position d’expliquer concrètement pourquoi leurs indicateurs de durabilité évoluent et de les tracer pour démontrer leur conformité. Pour relever ce défi, les équipes en charge de ces sujets peuvent s’appuyer sur la méthode d’attribution. 

Les défis de la conformité réglementaire

Des données fiables et auditables : un impératif toujours difficile à atteindre

La conformité aux réglementations européennes repose sur un fondement simple mais ô combien exigeant : produire des données de durabilité de qualité. Le défi ne se limite pas à la collecte : il faut aussi documenter la provenance des données, leur qualité et les méthodes utilisées pour combler les trous. L'auditabilité représente un autre enjeu à adresser pour garantir sa conformité vis-à-vis de plusieurs réglementations européennes ou nationales. Les institutions financières doivent donc pouvoir retracer chaque donnée et justifier chaque calcul de manière transparente.

Comprendre la dynamique des indicateurs dans le temps

Au-delà de la simple photo à un instant T, les régulateurs veulent maintenant comprendre comment et pourquoi les indicateurs bougent. Le SFDR 2.0, qui pourrait entrer en vigueur au cours des prochaines années, oblige ainsi les fonds des trois nouvelles catégories (Transition, ESG Basics, Sustainable) à décrire dans leurs rapports périodiques "dans quelle mesure les objectifs de durabilité ont été atteints". Cette formulation implique une vraie capacité d'analyse temporelle. Mais seule une analyse fine permet de démêler les différents facteurs qui pèsent sur l’évolution des indicateurs.

La méthode d'attribution : une réponse concrète à ces enjeux

Les principes de base

La méthode d'attribution est une approche analytique qui décompose l'évolution d'un indicateur de durabilité pour en identifier les causes précises. Inspirée des techniques utilisées pour l'attribution de performance financière, elle applique le même raisonnement aux indicateurs de durabilité en isolant quatre facteurs principaux :

L'effet d'exposition mesure l'impact des décisions actives de gestion - vos achats et ventes de titres - sur l'indicateur de durabilité. Il quantifie précisément comment vos choix ont influencé la performance durable du portefeuille.

L'effet de marché capture l'impact des variations de prix sur la pondération des instruments financiers dans le portefeuille, sans aucune action de votre part. C'est essentiel pour distinguer les variations mécaniques des décisions stratégiques.

L'effet de couverture des données évalue l'impact des changements dans la disponibilité des données de durabilité. Les fournisseurs mettent régulièrement à jour leur couverture, ce qui peut faire bouger les indicateurs agrégés sans que la réalité sous-jacente n'ait changé. Maîtriser l’impact de la couverture en données sur l’évolution des indicateurs pourrait devenir un enjeu encore plus prégnant dans les années à venir, puisque la révision du SFDR prévoit d’exiger davantage de justifications sur l’origine des données et leurs fournisseurs. 

L'effet des positions investies mesure l'impact des variations réelles des données de durabilité des entreprises en portefeuille. Si une entreprise réduit effectivement ses émissions ou améliore ses pratiques sociales, cet effet capturera cette évolution.

La méthode permet également une analyse en cascade, comme des poupées russes : vous pouvez analyser l'impact au niveau de la structure d'investissement globale, puis descendre au niveau d'un fonds spécifique, d'un secteur d’activité, d’une zone géographique.

Expliquer les variations pour assurer la conformité

Cette décomposition permet de mieux répondre aux exigences réglementaires en offrant une vision objective et traçable de l'évolution des indicateurs. Plutôt que de constater simplement qu'un indicateur a varié, vous pouvez maintenant expliquer précisément pourquoi et comment, chiffres à l'appui.

Cette capacité d'explication est particulièrement précieuse pour démontrer le respect des obligations réglementaires. Prenons l'exemple d'un fonds Article 9 du futur SFDR 2.0 (catégorie "Sustainable") qui doit maintenir un alignement minimum de 70% avec ses objectifs de durabilité. La méthode d'attribution vous permet de :

  • Comprendre les causes d’une déviation par rapport au seuil réglementaire
  • Prendre des mesures correctives ciblées
  • Documenter l'ensemble du processus pour les auditeurs et régulateurs

L'automatisation de ces analyses représente un avantage opérationnel majeur. Les tâches de collecte, consolidation et analyse des données, qui prenaient plusieurs jours de travail manuel, peuvent maintenant être conduites en quelques heures avec une plateforme technologique adaptée. Cette efficacité permet un monitoring continu de la conformité plutôt qu'une vérification ponctuelle en fin d'exercice, réduisant ainsi les risques de non-conformité prolongée.

Trois cas d'usage concrets

Cas n°1 : Comprendre pourquoi un fonds peut perdre sa conformité avec le SFDR

Un gestionnaire d'actifs gère un fonds Article 8 (au sens de l’actuelle version du SFDR) qui promeut une réduction de l'intensité carbone de 30% par rapport à son indice de référence. En 2024, tout va bien : le fonds respecte son objectif. Mais en 2025, l'intensité carbone remonte. Risque : sanctions financières et perte du statut Article 8. 

L'analyse d'attribution révèle que cette dégradation ne résulte pas de décisions de gestion contraires aux objectifs du fonds. Elle provient principalement de nouvelles positions investies. 

Le gérant peut ainsi :

  • Ajuster la composition de son portefeuille en procédant si nécessaire à des désinvestissements. 
  • Mettre en œuvre suffisamment tôt des actions d’engagement actionnarial pour accompagner des changements de pratiques chez les entreprises de son portefeuille.

Cas n°2 : Exploiter l’auditabilité des données lors d'un contrôle

Un gestionnaire d'actifs fait l'objet d'un contrôle spot conduit par l’AMF (ou un autre régulateur) concernant un fonds Article 9 (au sens de l’actuelle version du SFDR) qui affirme avoir un "objectif d'investissement durable" et "contribuer à la transition énergétique". Le régulateur veut vérifier que ces déclarations sont étayées par des indicateurs fiables.

L’attribution permet de fournir une documentation complète et traçable en remontant à la source des variations des différents indicateurs. Cette rigueur méthodologique protège l'institution financière contre les sanctions réglementaires et renforce sa crédibilité auprès de l’ensemble de ses parties prenantes. 

Cas n°3 : S'assurer que la couverture de données est suffisante pour garantir la conformité réglementaire

Un gestionnaire d’actifs prépare la transition de ses fonds vers les nouvelles catégories du SFDR 2.0 et souhaite classer un fonds dans la catégorie Article 7 (Transition), qui impose de démontrer que 70% des investissements contribuent à la transition vers la durabilité. Cependant, il s'interroge sur la qualité de ses données. La méthode d’attribution permet de mettre en lumière que l’amélioration de l’évolution de plusieurs indicateurs clés observée au cours des derniers mois vient en réalité d’une couverture en données moins complète. En détectant cette tendance à temps, le gestionnaire peut là encore prendre des mesures correctives. 

La méthode d'attribution s'impose donc comme un outil indispensable pour naviguer dans la complexité réglementaire de la finance durable européenne. Elle offre aux gestionnaires d'actifs une vision objective, traçable et auditable de leur performance durable.

Le module Attribution développé par WeeFin a été conçu spécifiquement pour automatiser ces analyses et industrialiser la gestion de la conformité réglementaire. Alors que le SFDR 2.0 devrait entrer en vigueur dès 2027-2028, investir dans des outils d'attribution robustes constitue non seulement une protection contre les risques réglementaires, mais également un avantage concurrentiel décisif pour les acteurs de la finance durable.

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