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4 min

Refonte du Label Toward Sustainability et comparaison avec le Label ISR

Label Toward Sustainability et Label ISR : deux labels pour deux positionnements. WeeFin vous explique les dernières évolutions de ces deux labels en les confrontant sur leur niveau d’exigence.
Rédigé par
Louise PIETTE & Noémie DOUBLIEZ
Publié le
7/8/2023

Le contexte

Afin de fixer une norme de qualité pour des produits financiers durables et socialement responsables, plusieurs labels ont été créés depuis les années 2000 avec le lancement par certaines sociétés de gestions de fonds d'investissements qualifiés de “fonds ISR”.

L’existence de ces labels est essentielle dans le contexte actuel d’arrivée de nouvelles réglementations sur le secteur de la finance durable (SFDR, LEC, MIFID,...). En effet, la masse d’informations mise à disposition des investisseurs à la suite de ces réglementations est loin d’être évidente à maîtriser. A contrario, les labels ont pour raison d’être la communication d’informations, et leur reconnaissance sur le marché en fait des outils très pertinents pour faciliter les décisions d’investissements.

Cependant, certaines critiques ont été apportées aux labels, notamment vis-à -vis du niveau d’exigences appliqué. En effet, ces derniers se concentrent sur les caractéristiques environnementales et sociales des fonds et sur le processus d’investissement, mais n'effectuent à l’origine aucun contrôle sur l’accomplissement des objectifs d’investissement durable présentés et les résultats. 

C’est donc afin de réévaluer ces critères que le Label Toward Sustainability et le Label ISR ont été revus et que de nouvelles propositions ont été faites. 

Cette étude se concentre sur les dernières évolutions de ces deux labels en les confrontant sur leur niveau d’exigence. 

En amont de l’étude, le positionnement des deux labels semble différent: le label Toward Sustainability “ne prétend pas définir le produit de durabilité le plus strict mais reconnaît le caractère évolutif et ambitieux de la durabilité”. Tandis que le label ISR a pour objectif de “permettre aux épargnants [..] de distinguer les fonds d’investissement mettant en œuvre une méthodologie robuste d’investissement socialement responsable (ISR), aboutissant à des résultats mesurables et concrets.”

Le label ISR semble se positionner plus fermement que le label belge.

Refonte des labels

Le Label Toward Sustainability a été créé en 2019 par Febelfin, l’association des acteurs belges de la finance, afin de fixer une norme de qualité pour des produits financiers durables et socialement responsables à l’instar de son homologue français, le label ISR.

Le label français ISR quant à lui, a été créé en 2016 par le Ministère de l’Economie et des Finances, et comprend aujourd’hui 1 174 fonds labellisés contre 792 pour le label belge. Les fonds labellisés ISR le restent pendant 3 ans, en comparaison le label Toward Sustainability n’est accordé que pour 1 an (renouvelable dans les deux cas).

Les labels sont révisés régulièrement (tous les 2 ans environ), pour le label Toward Sustainability la révision de 2023 a eu lieu de novembre 2022 à juin 2023, la consultation pour le Label ISR a eu lieu en Avril 2023 et la dernière proposition a été publiée le 17 juillet 2023 (le label ISR en est à sa troisième version depuis sa création). 

Les nouveaux critères devraient s'appliquer à partir du 01/01/2024 pour les deux labels, avec une période de transition prolongée (jusqu’à 6 mois) pour les fonds déjà labellisés.

Ces révisions relèvent l'ambition des labels concernant :

  • la prise en compte de la double matérialité
  • l’impact minimal des stratégies ESG,
  • la performance au niveau du portefeuille en matière d'intensité de GES
  • la prise en compte des controverses

Une transparence supplémentaire est demandée sur :

  • l’engagement
  • l’exercice du droit de vote,
  • la construction du portefeuille (exclusions, univers d’investissement)

Etude

Cette étude se concentre sur les dernières évolutions des deux labels (ISR et Toward Sustainability) en les confrontant sur leur niveau d’exigence. 

Les axes d’évolutions étant très similaires pour les deux labels, ils ont pu être regroupés autour des piliers d’analyse des fonds en vue de l'attribution des labels.

Évolutions des règles du label ISR dans la plateforme ESG Connect

Les fonctionnalités d’ESG Connect répondent à 100% des nouvelles demandes du label ISR. Seul le module d’engagement actionnarial n’est actuellement pas présent sur la plateforme, mais prévu en développement pour le Q4 2023 et donc disponible lors de l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

Vous pouvez retrouver le détail des fonctionnalités d’ESG Connect concernant l’évolution de la règlementation du Label ISR dans le tableau ci-dessous.

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