Notre réponse à la consultation sur les exigences du plan de transition climatique du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni se concentre de plus en plus sur les exigences du plan de transition climatique, faisant suite à la récente déclaration de la Chancelière selon laquelle, plutôt que de poursuivre une taxonomie verte britannique, le gouvernement donnerait la priorité aux politiques « les plus importantes » pour stimuler les investissements dans la transition tout en maintenant la compétitivité mondiale du Royaume-Uni. Chez WeeFin, nous avons partagé notre point de vue en répondant à la consultation sur les exigences du plan de transition climatique. Découvrez nos réponses dans ce blog pour comprendre comment ces exigences pourraient façonner l'avenir de la planification de la transition au Royaume-Uni.
Rédigé par
Publié le
3/10/2025

Le Royaume-Uni se concentre de plus en plus sur la planification de la transition climatique afin de favoriser la décarbonisation de l'économie réelle tout en maintenant sa compétitivité mondiale. En novembre 2024, le gouvernement s’est engagé à exiger des institutions financières réglementées au Royaume-Uni et des entreprises du FTSE 100 qu'elles élaborent des plans de transition crédibles, conformes à l'objectif de 1,5 °C de l'accord de Paris.

Cette approche reflète les nouvelles priorités politiques : plutôt que d’aller vers une taxonomie verte britannique, la Chancelière a mis l'accent sur les politiques « les plus importantes » et sur l'orientation des investissements vers la transition. Les plans de transition sont considérés comme un outil pratique pour fournir aux investisseurs, aux régulateurs et au marché en général des informations claires et utiles à la prise de décision sur la manière dont les entreprises entendent gérer leur transition vers la neutralité carbone.

En quoi consiste la consultation ?

Le gouvernement britannique a lancé une consultation le 25 juin 2025 afin de recueillir des avis sur les options permettant de faire avancer les exigences en matière de plans de transition liés au climat. Publiée par le ministère de la Sécurité énergétique et du Zéro net, la consultation est ouverte pendant 12 semaines, jusqu'au 17 septembre 2025. Elle fait suite à l'annonce faite par le gouvernement en novembre 2024 de sa volonté de mener une consultation au cours du premier semestre 2025 sur l'avenir de sa politique en matière de plans de transition.

Le gouvernement s'est engagé à obliger les institutions financières réglementées au Royaume-Uni, notamment les banques, les gestionnaires d'actifs, les fonds de pension et les assureurs, ainsi que les entreprises du FTSE 100, à élaborer et à mettre en œuvre des plans de transition crédibles, conformes à l'objectif de 1,5 °C de l'accord de Paris. La consultation pose ensuite 33 questions et sollicite des éléments permettant de déterminer la meilleure façon de fournir au marché des informations crédibles et utiles à la prise de décision grâce aux exigences en matière de plans de transition.

Plus précisément, la consultation explore les avantages et les cas d'utilisation des plans de transition, la mise en œuvre des exigences en matière de plans de transition et les politiques et cadres connexes.

L'objectif de cet exercice est de recueillir des avis qui éclaireront les prochaines étapes du gouvernement dans la conception d'un cadre solide pour la divulgation des plans de transition. Ce faisant, le Royaume-Uni vise à garantir que la planification de la transition favorise la décarbonisation de l'économie réelle tout en soutenant sa compétitivité mondiale et son leadership en matière de finance durable.

Notre proposition

1. Les plans de transition obligatoires garantissent la crédibilité, la comparabilité et l'impact systémique

WeeFin soutient fermement l'élaboration et la divulgation obligatoires de plans de transition (option 2) pour les entreprises et les entités financières. Ces obligations  garantissent une large couverture du marché, empêchant que les rapports ne se limitent aux premiers adoptants volontaires et favorisent la comparabilité entre les entreprises et les secteurs.

Cette approche renforce aussi la transparence, permettant aux investisseurs, aux régulateurs et aux parties prenantes d'évaluer si les stratégies sont crédibles, ambitieuses et financièrement viables. Bien que la mise en œuvre de plans obligatoires implique des contraintes en matière de reporting, WeeFin souligne que la divulgation progressive, la proportionnalité en fonction de la taille et du secteur de l'entreprise, ainsi que les mesures de renforcement des capacités peuvent atténuer ces difficultés. 

En fin de compte, les plans de transition obligatoires sont considérés comme le moyen le plus efficace de favoriser le changement systémique, de réduire le greenwashing et de consolider la position du Royaume-Uni en tant que pionnier dans le domaine de la finance de transition.

2. Les plans de transition comme outil de gestion des risques, de prise de décisions d'investissement et de prévention du greenwashing

Les plans de transition sont essentiels pour permettre aux institutions financières de mesurer et de gérer les risques physiques et de transition dans l'ensemble de leurs portefeuilles. WeeFin souligne que les assureurs et les fonds de pension, en particulier, s'appuient sur l'évaluation des plans de transition des entités dans lesquelles ils investissent pour assurer leur stabilité financière et évaluer les risques. 

Les plans de transition fournissent un cadre méthodologique qui accroît la transparence, soutient la notation ESG, informe les stratégies d'engagement, permet les exclusions et suit les controverses liées au climat et au greenwashing.

En évaluant systématiquement les plans des entreprises, les acteurs financiers peuvent orienter les investissements vers des fonds « améliorateurs » crédibles et d'autres produits de transition, renforçant ainsi la confiance des investisseurs. Cette approche garantit également que les institutions financières allouent leurs capitaux conformément aux objectifs climatiques et évitent les risques réputationnels et financiers associés à des rapports superficiels ou incohérents.

3. Alignement sur les normes internationales et cohérence entre les cadres

WeeFin souligne que les plans de transition doivent être conçus de manière à rester cohérents avec les principaux cadres internationaux, notamment le TCFD, l'ISSB (IFRS S1 & S2), le CSRD/ESRS et le SDR britannique. L'harmonisation des définitions, des indicateurs (tels que les émissions de GES dans les scopes 1 à 3) et des hypothèses de scénario (trajectoires 2 °C et 4 °C) réduit la fragmentation réglementaire et favorise la comparabilité entre les juridictions.

Les plans de transition doivent également intégrer les pratiques existantes du marché, telles que le Net Zero Investment Framework (NZIF) et les orientations spécifiques à chaque secteur, afin de garantir leur alignement sur les attentes des investisseurs et les engagements internationaux en matière de climat. L'alignement des exigences britanniques sur ces cadres permet d'éviter les doublons, renforce la crédibilité et positionne le Royaume-Uni comme un leader mondial tout en maintenant la confiance des investisseurs et l'efficacité du marché.

4. Une approche équilibrée, réaliste et flexible de la mise en œuvre

WeeFin préconise une « obligation de moyens » plutôt qu'un mandat strict basé sur les résultats pour les plans de transition. Si les entreprises et les institutions financières doivent mettre en œuvre des stratégies ambitieuses, une exigence de conformité stricte assortie de sanctions légales pourrait involontairement réduire leur ambition.

Une approche équilibrée reconnaît la complexité de la planification de la transition, la dépendance aux combustibles fossiles, les inégalités mondiales et les incertitudes méthodologiques. Les mesures concrètes comprennent une mise en œuvre progressive, des seuils de proportionnalité en fonction de la taille et du secteur de l'entreprise, l'intégration avec les exigences de reporting existantes et des orientations ou des modèles clairs pour faciliter la conformité. Cette approche encourage l'ambition tout en tenant compte des contraintes du monde réel, garantissant ainsi que les plans de transition sont à la fois significatifs et réalisables.

De plus, si la divulgation obligatoire est introduite, elle devrait d'abord s'appliquer aux personnes morales, sinon elle ne sera pas efficace. Actuellement, la charge de reporting pour ces entreprises est largement supportée par les investisseurs, qui évaluent les plans de transition lors de l'engagement des actionnaires ou avant d'accorder un financement ou une assurance. Le soutien du gouvernement pourrait contribuer à réduire cette charge et faciliter la conformité.

5. Intégrer des considérations plus larges en matière de durabilité : adaptation au climat, nature et contextes mondiaux

WeeFin souligne l'importance d'intégrer les considérations liées à l'adaptation au changement climatique, à la résilience et à la nature dans les plans de transition. Les mesures d'adaptation réduisent l'exposition aux risques climatiques physiques, tandis que les actions positives pour la nature permettent de lutter contre la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes. Les cadres existants tels que le TNFD et le SBTN constituent des points de départ pratiques, et une approche progressive permet aux institutions financières d'intégrer progressivement des évaluations plus sophistiquées, notamment des analyses géospatiales et des indicateurs spécifiques à chaque secteur.

Pour les entreprises opérant à l'international, les plans de transition doivent tenir compte des disparités entre les marchés développés et émergents, en donnant la priorité aux émissions et aux risques importants, tout en tirant parti des outils technologiques et des méthodologies de substitution pour pallier les limites des données. Cela garantit que les plans de transition ne sont pas seulement axés sur le climat, mais aussi écologiquement responsables et applicables à l'échelle mondiale, soutenant à la fois les objectifs nationaux de zéro émission nette et les investissements durables dans les économies émergentes et en développement.

Conclusion

La consultation britannique sur les plans de transition représente une étape clé dans la structuration et le renforcement de la finance durable. Les plans de transition obligatoires apparaissent comme un levier stratégique pour améliorer la transparence, la comparabilité et la crédibilité des engagements climatiques des acteurs financiers et des entreprises. Associée à des mécanismes de soutien sur mesure, tels que des orientations sectorielles, des modèles standardisés, des formations et des outils technologiques, cette approche concilie ambition et réalisme, tout en minimisant les risques de greenwashing ou de reporting superficiel.

L'intégration des cadres internationaux, notamment les normes ISSB, TCFD, CSRD et les meilleures pratiques du marché, est essentielle pour éviter la fragmentation réglementaire et garantir l'alignement sur les objectifs mondiaux de transition. La prise en compte des caractéristiques spécifiques à chaque secteur, des chaînes d'approvisionnement et des contextes économiques des marchés émergents garantit une transition proportionnée, efficace et inclusive.

Enfin, les plans de transition doivent aller au-delà de l'atténuation du changement climatique pour intégrer l'adaptation aux risques physiques et la préservation de la nature, en suivant des voies progressives et mesurables. Cette approche holistique renforce la résilience des entreprises et du système financier tout en soutenant une transition équitable et durable dans l'ensemble de l'économie.

Le Royaume-Uni a l'opportunité de devenir un véritable pionnier mondial en matière de finance de transition, en créant un cadre réglementaire robuste, cohérent et progressif, capable de guider les acteurs économiques vers un avenir sobre en carbone et respectueux de l'environnement.

Pour lire notre réponse complète à la consultation, cliquez ici.

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