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Aujourd'hui, 17 juridictions ont adopté les normes ISSB. 14 juridictions visent une adoption complète des normes ISSB, 2 adoptent les exigences climatiques et 1 incorpore partiellement les normes. 16 autres sont en train de les adopter, le Royaume-Uni en faisant partie.
Consultez le rapport de Deloitte, "Adoption des normes de divulgation de durabilité IFRS par juridiction" publié fin août 2025 pour avoir un aperçu de la situation actuelle de toutes les juridictions.
Cette consultation au Royaume-Uni marque l'étape finale de l'évaluation de l'adéquation des normes ISSB pour adoption au Royaume-Uni. Assurer la comparabilité internationale a été une priorité clé tout au long du processus, et le gouvernement a cherché à minimiser les divergences par rapport aux normes ISSB. Il propose donc six amendements mineurs pour leur application.
Le gouvernement britannique a lancé une consultation le 25 juin 2025, sollicitant des avis sur les projets de normes britanniques de reporting de durabilité (UK SRS), qui sont basées sur les deux normes publiées par l'ISSB en juin 2023. Ouverte pendant 12 semaines jusqu'au 17 septembre 2025, la consultation a été publiée parallèlement à deux autres initiatives : l'engagement du gouvernement en matière de plan de transition et des propositions pour la supervision des fournisseurs d'assurance en matière de durabilité.
La consultation comprend 20 questions portant sur l'approbation des normes dans leur forme actuelle, les coûts et avantages qu'elles pourraient apporter, les amendements proposés par le gouvernement sur la base des recommandations du TAC, ainsi que leur applicabilité aux grandes entreprises privées et aux entités non cotées. Elle explore également des aspects pratiques tels que la rationalisation des exigences de reporting, le traitement des calculs, les allègements transitoires, la fréquence des rapports et le rôle des crédits carbone.
L'objectif de cette consultation est de recueillir des preuves sur la question de savoir si et comment le Royaume-Uni devrait adopter le projet UK SRS. Les réponses éclaireront la décision du gouvernement sur l'approbation, en vue de publier les versions finales des UK SRS S1 et S2 à l'automne 2025. Il est important de noter que toute décision d'introduire des exigences légales ou réglementaires liées aux UK SRS sera évaluée séparément. Cet exercice représente la première phase de la modernisation du cadre de reporting des entreprises au Royaume-Uni, le gouvernement travaillant en étroite collaboration avec la FCA et le FRC pour assurer la cohérence du reporting et de l'assurance en matière de durabilité.
Nous avons plaidé pour une flexibilité dans la mise en œuvre des UK SRS, en mettant l'accent sur l'alignement avec les processus et pratiques existants.
WeeFin a approuvé l'approche "climat d'abord" et l'allègement transitoire progressif proposé, car ils permettent aux entités de consolider les processus internes, de réduire les pressions opérationnelles et d'encourager l'adoption volontaire. Ces éléments sont cohérents avec les pratiques actuelles du TCFD et reflètent les stratégies progressives adoptées dans d'autres juridictions comme le Canada, l'Australie et Singapour, où le reporting au-delà des divulgations climatiques est encouragé mais non obligatoire.
La flexibilité s'étend également à l'utilisation de normes de classification. Par exemple, nous soutenons la suppression de l'obligation d'utiliser le Global Industry Classification Standard (GICS), permettant aux entités de s'appuyer sur des cadres utilisés en interne. De même, conformément aux documents SASB, les entités devraient avoir une certaine latitude dans leur approche du reporting de durabilité plutôt que de se voir prescrire un cadre ou une méthode unique.
Nous avons souligné l'importance de réduire les duplications et de simplifier les processus de reporting. Les UK SRS pourraient servir de norme unique et complète pour les informations climatiques et de durabilité, remplaçant ou s'alignant avec les rapports TCFD existants.
Pour les acteurs financiers, cela réduit la nécessité de collecter des données provenant de multiples régimes de reporting. L'harmonisation des formats et des méthodologies, y compris les périmètres et les inclusions, simplifierait davantage la charge de reporting et permettrait d'intégrer efficacement les informations existantes.
Nous avons souligné la nécessité d'une plus grande transparence dans les divulgations de durabilité. Cela comprend la promotion du reporting volontaire, l'amélioration de la fraîcheur des données et la clarification du traitement des crédits carbone, qui présentent actuellement des obstacles au reporting.
Nous avons également suggéré de supprimer l'allègement transitoire de l'IFRS S1 qui permet de retarder le reporting la première année, car l'alignement du reporting avec les états financiers et les pratiques existantes renforce la qualité et la cohérence sans imposer de charges disproportionnées aux entités britanniques.
Nous avons souligné que la révision des données comparatives pour les périodes antérieures pourrait ne pas fournir d'informations significatives ou utiles à la prise de décision. Les révisions répétées créent de la confusion et une charge supplémentaire, car les entités doivent suivre les changements et évaluer les implications dans leurs rapports. De plus, la plupart des autres divulgations n'exigent pas de révisions rétroactives.
Des clarifications de l'ISSB sont également nécessaires concernant l'application des exigences relatives aux émissions financées, les exclusions de catégories spécifiques d'émissions de Scope 3 et le reporting des crédits carbone. Assurer la transparence des données et des orientations sur les formules améliorera la comparabilité et la fiabilité du reporting.
Enfin, nous avons exprimé un fort soutien pour que l'ISSB fournisse des orientations supplémentaires alignées au niveau mondial, ce qui contribuerait à assurer la cohérence, la comparabilité et la fiabilité du reporting de durabilité.
Des orientations claires réduisent l'incertitude, soutiennent des divulgations de haute qualité et aideraient les entités à mettre en œuvre efficacement les UK SRS.
En nous appuyant sur nos réponses, nous avons souligné la nécessité de flexibilité, d'alignement avec les processus existants, de simplification du reporting, d'une plus grande transparence, de clarification sur les données et d'orientations supplémentaires de l'ISSB pour assurer des divulgations de durabilité cohérentes et de haute qualité. Ces mesures visent à rendre la mise en œuvre pratique et significative pour les entités tout en soutenant une approche "climat d'abord".
Nous croyons que l'adoption des UK SRS S1 et S2 apporterait des avantages significatifs, notamment une comparabilité accrue entre les entités, une réduction des charges de reporting grâce à des divulgations rationalisées, une crédibilité et une confiance accrues des investisseurs, des avantages sur le marché, un renforcement du positionnement stratégique du Royaume-Uni et une amélioration de la gestion des risques.
En même temps, l'adoption impliquera des coûts tels que la formation du personnel, la familiarisation avec les normes, de nouveaux processus, la gestion des données et l'assurance par des tiers. Ces coûts devraient être plus élevés la première année mais pourraient être atténués grâce à l'utilisation de plateformes technologiques fonctionnelles comme celle de WeeFin.
Les prochaines étapes consisteront à clarifier quelles entités seront tenues de publier les normes au Royaume-Uni, à établir le calendrier des obligations de reporting et à assurer un processus de mise en œuvre fluide et pratique pour toutes les entités déclarantes.
Pour lire notre réponse complète à la consultation, cliquez ici.
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