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4 min

SDR : Le Royaume-Uni entre dans la mêlée de la règlementation sur la finance durable

Avec l'entrée en application imminente des exigences en matière de durabilité au Royaume-Uni, le set de règles réglementaires se complexifie. WeeFin vous aide à comprendre ces nouvelles propositions et à naviguer entre l'environnement européen et anglo-saxon.
Rédigé par
Noémie DOUBLIEZ
Publié le
18/9/2023

Le paysage réglementaire autour de la durabilité des produits financiers est actuellement en pleine évolution, et le Royaume-Uni souhaite bien rester dans la course tout en évitant les écueils auxquels son homologue européen fait actuellement face. En effet, le gouvernement a énoncé en 2021 son intention de faire du Royaume-Uni l’endroit privilégié pour les investissements durables, en publiant sa roadmap, la Greening Finance. Cette intention se concrétisera cette année avec l’arrivée d’une nouvelle réglementation britannique.

Une entrée en application imminente

Alors que la Commission Européenne revoit déjà sa réglementation sur la durabilité des produits financiers, et qu’outre-Atlantique, la SEC a fait une proposition de réglementation, leur homologue anglo-saxon, la FCA, a formalisé une proposition d’exigences à respecter en matière de durabilité.

Il y a maintenant presque un an, le 25 octobre 2022, la FCA publiait une proposition de réglementation pour lutter contre le greenwashing, sous le nom de Sustainability Disclosure Requirements (SDR). Ces mesures incluent notamment des exigences en matière de transparence et de classification des produits d'investissement selon un système de labels.

La consultation ouverte fin 2022 a été clôturée le 25 janvier 2023 et la FCA a annoncé que des modifications seraient apportées afin d’intégrer les nombreux retours (plus de 240 réponses) reçus sur les propositions. Ces modifications décalent la publication finale de la réglementation à la fin du Q3 2023 (initialement prévue à la fin du premier semestre 2023). Le SDR britannique devrait entrer en vigueur 12 mois plus tard, soit en fin 2024.

Un périmètre d’application restreint aux produits gérés au Royaume-Uni

Le règlement s'appliquera aux gestionnaires d’actifs basés au Royaume-Uni.

Les propositions actuelles ne s'appliqueront donc pas aux produits étrangers commercialisés au Royaume-Uni

Cependant, la FCA prévoit de traiter ultérieurement ces derniers avec notamment le lancement d’une consultation dédiée (pas de date de publication connue à ce jour).

De plus, en raison de l’importance des activités transfrontalières entre l’UE et les États-Unis pour le secteur des fonds d’investissement britanniques, la FCA propose des voies d’équivalence avec la SFDR et la proposition de la SEC (voir mapping p. 83 de la consultation de la FCA, disponible ici).

Des propositions exigeantes pour lutter contre le greenwashing

Pour élaborer ses propositions, la FCA s’est basée sur les normes établies et les recommandations d'un certain nombre d'organismes internationaux, notamment le Groupe de travail sur les informations financières liées au climat, l'OICV et les Normes IFRS de l’ISSB.

Les mesures proposées comprennent entre autres :

1. Un système de labélisation des produits selon leur niveau de durabilité : trois labels exclusifs ont été proposés, chacun avec un objectif et une intention différente :
  • Sustainable Focus - Les produits financiers portant ce label devront investir un minimum de 70% en actifs durables.
  • Sustainable Improvers - Les produits financiers portant ce label sont ceux qui visent à avoir un impact environnemental positif ou durable dans le futur (amélioration dans le temps de leurs performances ESG). 
  • Sustainable Impact - Les produits financiers portant ce label sont ceux qui se concentrent sur des investissements avec des contributions mesurables sur des sujets environnementaux ou sociaux. 

A noter que ces labels sont exclusifs, un produit financier ne pourra pas rentrer dans plusieurs catégories !

Pour qu’un produit soit éligible à un label, il devra d’abord satisfaire des critères «transversaux », puis des critères spécifiques à son label.

Un des éléments marquants de la proposition SDR est la catégorie des Improvers. C'est la première approche réglementaire qui intègre une catégorie spécifique pour les volontés de « passer au vert » et non plus seulement «d'être vert ». La transition responsable peut désormais être une stratégie en soi.

⚠ Problèmes potentiels :  

  • Si un fonds obtient de bonnes performances en matière de durabilité (par son orientation et son impact) mais s'engage également à améliorer les performances sous-jacentes des actifs dans lesquels il investit (par sa stratégie de vote, d’engagement, …), alors le label que le fonds doit choisir n'est pas clair. Le traitement des fonds de fonds qui englobent des stratégies multiples pose également question.
  • Le SDR britannique impose des critères stricts pour qualifier les produits financiers comme durables, cela pourrait conduire à ce qu'un produit soit classé comme durable vis à vis de SFDR mais pas dans le cadre du SDR britannique, ce qui pourrait entraîner la confusion du marché.
2. Des restrictions de dénomination et de commercialisation

Ces règles régissent l'utilisation de termes liés à la durabilité dans les noms de produits et les supports marketing. Pour les gestionnaires dont les produits n'ont pas de label ou de caractéristiques de durabilité, des restrictions s'imposent avec par exemple, l’interdiction d’utiliser des termes tels que « ESG », « vert » et « durable » dans les documents destinés aux clients. 

3. Un cadre de reporting
  • Destiné aux investisseurs  retail : ces informations aideraient les consommateurs à mieux comprendre les principales caractéristiques liées à la durabilité d'un produit financier. Ces informations seront requises même si le produit financier ne porte  aucun label.
  • Destiné à un éventail plus large (par exemple des investisseurs institutionnels ou des investisseurs particuliers) : tous les gestionnaires utilisant un label pour un produit, et ceux n'utilisant pas de label mais identifiant des caractéristiques de durabilité, devront fournir des informations précontractuelles détaillées au niveau du produit (contenues dans le prospectus du fonds). Les gestionnaires concernés utilisant un label pour un produit devront également publier par la suite des informations continues sur les performances liées au développement durable.

La FCA n’a pas l’intention pour le moment de fournir des templates sur les différents documents à publier, considérant que cela pourrait être trop restrictif et risquerait d’étouffer l’innovation de ce marché en développement. 

  • Au niveau de l'entité – A l’image de son voisin français qui a imposé aux acteurs la publication de l’Article 29 LEC, le Royaume Uni exigerait également que les gestionnaires avec plus de 5Mds £ publient un lot d’informations alignées sur le TCFD.

Un écart non négligeable entre SFDR et SDR

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