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La politique d’exclusion : un juste milieu à trouver

En juin 2023, WeeFin a publié le baromètre de la finance durable, révélant que la majorité des fonds Article 8 et 9 n'avaient pas de politiques d'exclusion ambitieuses pour le charbon et les énergies non conventionnelles. De nouvelles analyses montrent une amélioration et soulignent que les exclusions basées uniquement sur le pourcentage de chiffre d'affaires sont inefficaces, appelant à une intégration des exclusions dans des processus d'engagement plus complets.
Rédigé par
Pauline BERTHOULOUX
Publié le
31/5/2024

En Juin 2023, WeeFin publiait le baromètre de la finance durable faisant état des lieux des pratiques ESG & impact des gestionnaires d’actifs, basé sur un panel de 50 fonds Article 8 et 9 au sens de SFDR. 

Les politiques d’exclusion, pilier des stratégies de durabilité financières, avaient d’ailleurs fait l’objet d’une attention particulière de la part de nos équipes. Les résultats étaient plutôt mitigés puisque :

  • 68% des fonds Article 8 n’avaient pas d’exclusion, ou uniquement des seuils peu engageants, sur le Charbon ou le Pétrole et le Gaz non conventionnel
  • 56% des fonds Article 9 avec un objectif environnemental ne suivaient pas une politique d’exclusion sectorielle ambitieuse sur le Charbon ou le Pétrole et le Gaz non conventionnel  

Cette année, de nouvelles analyses ont été menées, si le bilan semble s’améliorer avec des acteurs qui ont su renforcer leurs exclusions, deux nouveaux paradigmes émergents :

  1. Les exclusions binaires (uniquement basées sur le % de chiffre d’affaires) semblent être remises en question, car elles ne seraient pas efficaces pour pousser les entreprises à adopter des pratiques plus vertueuses.
  2. Les politiques d’exclusion sont davantage perçues comme le dernier écrou, la dernière étape d’un long processus qui vise à faire transitionner les acteurs grâce notamment à l’engagement.

Afin de tenir compte de ces évolutions, nous avons fait évoluer notre méthodologie d’analyse. Nous avons ainsi conservé la revue du niveau des seuils d’exclusion, mais avons ajouté deux nouvelles dimensions, en nous basant sur les recommandations de l’ONG Reclaim Finance. Ainsi, sur le secteur des énergies fossiles, nous avons étendu notre périmètre d’analyse qui a donc également intégré l’exclusion des entreprises : 

  • développant de nouvelles capacités ou ayant des projets d’expansion 
  • n’ayant pas prévu une sortie progressive du charbon

Constats : 

  • 36% des fonds étudiés n’excluent pas les entreprises impliquées dans de nouveaux projets liés aux secteurs du charbon
  • 76% des fonds n’excluent pas les entreprises impliquées dans de nouveaux projets liés aux secteurs du pétrole & gaz

Comment expliquer ces résultats ?

Cet arbitrage stratégique peut être dû à des contraintes opérationnelles. La politique d’exclusion étant souvent définie au niveau de la société de gestion, les exigences sont les mêmes pour tous les fonds. Ainsi, les seuils fixés sont généralement assez bas pour ne pas pénaliser les stratégies des fonds non-ESG. Cela entraîne un effet négatif pour les fonds thématiques, ou à impact, dont les exclusions apparaissent dès lors comme peu restrictives.

De plus, l’accès à des données de qualité pose un problème aux acteurs, qui utilisent des sources privées ou publiques, mais ne disposent pas tous des outils adéquats pour les intégrer (via un système de matching automatisé avec règles de filiation personnalisables), les contrôler et les piloter au niveau de chacun des fonds qu’ils gèrent. 

Enfin, à travers notre étude, une différence de maturité entre les exclusions sur la thématique du charbon comparée à celle sur le pétrole et gaz est également relevée. Ce constat est encore plus vrai pour des thématiques sociales ou en lien avec la biodiversité, comme le prouvent les chiffres ci-dessous, collectés dans le cadre d’une analyse co-réalisée par WeeFin et Ostrum Asset Management. Ainsi, plus les acteurs souhaitent adopter des politiques d’exclusion sophistiquées et couvrant un large spectre d’enjeux environnementaux et sociaux, plus ils doivent être en mesure d’accéder à des données fiables, de s’outiller et d’avoir accès à une expertise approfondie pour les traiter.

Existence d’une politique d’exclusion par thématique

Source : co-analyse par Ostrum AM et WeeFin sur les politiques d'exclusion de 25 sociétés de gestion et assureurs

Comment progresser ?

Expertise 
  • Identifier les thématiques et les périmètres d’exclusion selon 1) les valeurs & convictions et de la société de gestion et celles des clients, 2) les actifs détenus, les risques et impacts auxquels ils exposent la société de gestion et 3) le type de gestion, d’actifs et de zones géographiques afin de définir des critères d’exclusion adaptés à chaque type de fond
  • Mieux prendre en compte la notion d’entreprise en transition (savoir évaluer les plans de transition robustes au travers, notamment, de jalons intermédiaires et un cadre de suivi des progrès) et donc savoir intégrer les exclusions dans le processus d’engagement des émetteurs
  • Identifier les objectifs de durabilité promus et mettre en place des politiques d’exclusions adaptées à ceux-ci. Par exemple, si vous mettez en avant une volonté de participer à la protection de la nature, alors il sera important d’intégrer aux exclusions des thématiques associées (déforestation, pesticide, etc.)

Données
  • Utiliser plusieurs indicateurs et ne pas se limiter % de CA, en lien avec les problématiques du secteur et couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur
  • Utiliser et tester des sources de données différentes, les sélectionner selon l’historisation, le taux de couverture, le niveau de contrôles appliqué
  • Faire évoluer les seuils dans le temps pour avoir un effet d’entraînement vers les meilleures pratiques
Outils
  • Automatiser les contrôles et implémenter un système d’alertes sur les exclusions afin d’assurer un pilotage continu de la stratégie d’exclusion pour qu’elle soit alignée avec l’objectif durable du fonds
  • Utiliser un outil qui permet d’articuler les indicateurs dans le cadre du suivi des plans de transition des entreprises avec l’engagement actionnarial et les exclusions

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