Afin de tester la résilience du secteur bancaire et assurantiel français au risque climatique, l’ACPR a lancé le 16 Juillet 2020 son exercice pilote climatique. Cet exercice vise à mesurer les risques, tant physiques que de transition, auxquels sont exposés les établissements, à l’horizon 2050 et a également une dimension méthodologique car il cherche à identifier les difficultés rencontrées pour la conduite de ce type d’exercice (absence ou caractère incomplet des données, limites ou insuffisances des modèles, etc.).
Cet exercice repose sur les travaux du Network for Greening the Financial System (NGFS) et sur un cadre analytique développé avec les équipes de la Banque de France et dont les principales caractéristiques sont présentées dans Allen et al. (2020).
L’ACPR a introduit trois scénarios de transition vers une économie « bas-carbone » : un scénario de référence (transition ordonnée) et deux scénarios de transition adverses (variantes 1 & 2) pour la période s’étalant de 2020 à 2050.
Les deux variantes adverses reflètent des hypothèses différentes quant au calendrier et à l’ampleur des mesures publiquesnécessaires, ainsi qu’en matière de maturité et de coût des développements technologiques pour la production et l’utilisation d’énergie. Chaque scénario combine ainsi des hypothèses différentes liées à : i) à la trajectoire de la taxe carbone et ii) aux niveaux de la productivité.
Les résultats montrent la matérialité de l’impact économique négatif des transitions désordonnées vers une économie sobre en carbone qui se matérialise par une baisse du PIB, une hausse de l’inflation et du chômage, une hausse rapide du prix du carbone etc…
Les banques et les assureurs disposeront du second semestre de 2020 pour procéder à l’évaluation de l’impact de ces hypothèses et scénarios sur leurs bilans et fourniront ces mesures en renseignant les tableaux (templates) de reporting publiés en annexe.
La date de remise des résultats est prévue pour la fin de l’année 2020.
Lien vers le document : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/principales_hypotheses_pour_lexercice_pilote_climatique.pdf
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié le 25 mai 2020 un guide à destination des banques françaises dans lequel sont formulées des recommandations en matière de gouvernance et de gestion des risques climatiques.
Ce document s’inscrit dans le cadre des travaux de l’ACPR sur les risques climatiques en vertu de la disposition V de la loi TECV et cela fait suite à des enquêtes conduites auprès des établissements bancaires.
En résumé, 4 points cruciaux extraits des recommandations :
Dans le cadre de son activité d’accompagnement des acteurs financiers et au vue de clarifier sa doctrine relative à la stratégie extra-financière des fonds d’investissement, l’AMF a publié le 11 mars 2020 une position-recommandation qui détaille les informations extra-financières que peuvent communiquer les OPC français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Une première mise à jour de cette doctrine a été apportée le 27 juillet 2020. Voici, en résumé, les trois nouveautés phares :
Les modalités de communication sur la prise en compte des critères extra-financiers sont décrits dans le tableau ci-dessous :
Enfin, le calendrier d’application de la doctrine a évolué :
A noter que l’AMF a décidé d’alléger sa procédure de mutation des produits en considérant les modifications de gammes des gérants pour prendre en compte des caractéristiques extra-financières (sans impact du profil rendement/risque) comme non soumise à agrément et qu’à ce titre, une information particulière (lettre aux porteurs) devra être communiquée aux investisseurs.
Lien vers le document :https://doctrine.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F138e8494-3731-476e-a7da-7bf79200c1a2
L’arrêté du 8 juillet, publié au Journal officiel du jeudi 23 juillet 2020 couronne trois années de travaux menés par l’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), en partenariat avec l’AMF et le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Le label ISR pour les fonds immobiliers est enfin prêt et s’appliquera aux SCPI, OPCI et autres fonds immobiliers non cotés
Selon l’ASPIM, les FIA en immobilier représentent aujourd’hui 230 Md€ d’encours, 17 000 bâtiments en France et en Europe pour un parc de 59 millions de m2.
Le référentiel du label ISR mis à jour le 23 juillet 2020 et entrant en vigueur le 23 octobre comporte six piliers pour les fonds immobiliers :
Le label met en évidence les thématiques ESG clés pour le secteur immobilier en requérant notamment le reporting de 4 indicateursobligatoires couvrant les trois domaines E, S et G qui se décomposent ainsi :
Au-delà de ces 4 indicateurs obligatoires, le fonds doit également reporter 4 indicateurs supplémentaires de son choix couvrant les 3 domaines E, S et G.
L’approche immobilière sera très majoritairement en “best in progress” contrairement au label financier qui préfère le “best in class”.
Par ailleurs, le référentiel du label ISR a également introduit de nouvelles exigences pour les fonds à vocation générale. Il contraint désormais les fonds à apporter des éléments de preuve sur la qualité durable de leurs investissements en montrant qu’ils sont à tout moment meilleurs que leur univers d’investissement sur au moins deux indicateurs ESG. Autre nouveauté, il impose désormais aux fonds labellisés à traduire leur stratégie ISR dans leurs actions d’engagement auprès des émetteurs, notamment dans leur politique de vote en assemblée générale.
Lien vers le document :https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/aafc6489-7b7b-46fe-b97c-790afb2ffba0/files/44648b13-9cdf-4001-a7da-54a6591861fd
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