Etude de Cas
8 minutes read

Les PAI – des indicateurs cruciaux pour mettre en évidence l’impact de vos investissements sur les enjeux ESG

En mars 2021, le Niveau 1 de la règlementation SFDR, dont la philosophie est d’apporter plus de transparence sur la stratégie d’investissement responsable des acteurs financiers et des produits financiers, entre en vigueur et fait apparaître la notion de Principales Incidences Négatives (PAI).
Rédigé par
WeeFin
Publié le
19/1/2023

La volonté des régulateurs est notamment de mettre en lumière le potentiel impact négatif que leurs décisions d’investissement peuvent avoir sur les facteurs ESG. Cette première date règlementaire imposait déjà des exigences à deux niveaux :

  • Pour les acteurs financiers de plus de 500 salariés, de publier une déclaration annuelle de prise en compte ou non des PAI ;
  • Pour les produits financiers, d’intégrer une mention dans la documentation précontractuelle sur la prise en compte ou non des PAI.

Puis le Niveau 2 de cette règlementation (RTS), entré en application le 1er janvier 2023, vient définir, compléter et préciser les exigences règlementaires du Niveau 1. Les modalités de prise en compte des PAI au niveau des acteurs financiers et des produits sont notamment précisées :

  • Au plus tard au 1er janvier 2023, tous les produits financiers Article 8 et 9 SFDR devront préciser dans les annexes aux documents précontractuelles s’ils prennent en compte ces PAI et, le cas échéant, la manière ;
  • Au plus tard au 30 juin 2023, tous les acteurs financiers sont soumis à l’obligation de produire une déclaration et certaines devront être plus détaillées.

D’après la règlementation SFDR ces indicateurs reflètent « les incidences négatives les plus significatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité liées aux questions environnementales, sociales et de personnel, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et les actes de corruption »(RTS – SFDR).

D’ailleurs, cette ambition s’inscrit pleinement au cœur de la notion de la « Double Matérialité » : être en capacité d’intégrer le couple risques/impacts ESG dans votre stratégie d’investissement.

Cependant, les acteurs sont peu matures sur le sujet et le texte juridique soulève de nombreuses interrogations de leur part, telles que :

  • Comment concrètement prendre en compte ces principales incidences négatives dans les décisions d’investissement ?
  • Est-ce que tous les acteurs financiers sont concernés par la déclaration, le reporting ou l’intégration des PAI dans leur stratégie d’investissement ?
  • Comment calculer ces indicateurs et où trouver les données ?
  • Quelle forme doit prendre les reportings associés ?

Nos experts ESG sont interrogés quotidiennement par les acteurs du marché car les PAI peuvent être utilisés à des fins de reportings ou comme vraie boussole stratégique. Afin de dissiper ce flou règlementaire, nous vous proposons un décryptage règlementaire rapide pour rappeler les principaux jalons puis un guide pratique pour vous partager des pratiques et des réflexions de la place.

Pour recevoir cette étude vous pouvez la demander via ce formulaire ci-dessous !

N’hésitez pas à vous envoyer nos feedbacks, questions et commentaires. Nous serions ravis de pouvoir en discuter avec vous !

Télécharger l'étude

No items found.
Newsletter mensuelle
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières publications.
En savoir plus sur notre politique de confidentialité
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.

Ressources associées

Article

ACPR : compte-rendu de l’analyse de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance

Comment prendre en compte les risques climatiques dans le secteur de l’assurance ? Analyse réalisée par les experts WeeFin.
Lire la publication
Etude de Cas

ESMA : Rapport final sur les noms des fonds

L'ESMA a publié son rapport final sur les directives que les acteurs financiers devront suivre lorsqu’ils utilisent des termes liés à la durabilité dans la dénomination de leurs fonds. Retrouvez notre décryptage.
Lire la publication

La politique d’exclusion : un juste milieu à trouver

En juin 2023, WeeFin a publié le baromètre de la finance durable, révélant que la majorité des fonds Article 8 et 9 n'avaient pas de politiques d'exclusion ambitieuses pour le charbon et les énergies non conventionnelles. De nouvelles analyses montrent une amélioration et soulignent que les exclusions basées uniquement sur le pourcentage de chiffre d'affaires sont inefficaces, appelant à une intégration des exclusions dans des processus d'engagement plus complets.
Lire la publication

Découvrez les avantages d'ESG Connect

S'inscrire à la newsletter
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières publications.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.