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European ESG Template (EET) Un modèle pour faciliter l’échange d’informations liées à l’ESG.

L’EET a pour objectif de faciliter l’échange de données ESG entre les différents acteurs du marché afin d’avoir une vue d’ensemble de la stratégie ESG des produits financiers, il ne s’agit donc pas d’une obligation règlementaire mais d’un standard de place.
Rédigé par
WeeFin
Publié le
27/2/2023

FinDatEx, une association de place, a pour mission de faciliter le processus d’échange de données entre les parties prenantes sur les marchés financiers grâce à l’utilisation de fichiers normalisés. Effectivement, le cadre règlementaire européen et national implique l’échange de nombreuses informations entre les distributeurs, les intermédiaires et les producteurs de produits financiers et assurantiels. Afin d’échanger des données financières dans le cadre des règlementations européennes MiFID et PRIIPs, FinDatEx a, respectivement, créé les fichiers EMT (European MiFID Template) et EPT (European PRIIPS Template). Dans cette continuité, l’organisation a publié en février 2022 un nouveau modèle d’échange, spécialisé dans les données ESG : les European ESG Template (EET), notamment pour centraliser des informations relatives à la Taxonomie Européenne et à la règlementation SFDR.

L’EET a pour objectif de faciliter l’échange de données ESG entre les différents acteurs du marché afin d’avoir une vue d’ensemble de la stratégie ESG des produits financiers, il ne s’agit donc pas d’une obligation règlementaire mais d’un standard de place. Ce format a été pensé pour que les distributeurs puissent automatiser la récupération des données ESG, centraliser et agréger les principaux indicateurs quantitatifs. Ainsi, une complétion erronée ou la non-production de ce modèle peut entrainer une incidence significative dans la distribution des produits financiers.

Ce modèle d’échange est dynamique car il s’adapte aux évolutions des textes règlementaires. Depuis son lancement en février 2022, 3 versions se sont succédées avec des évolutions telles que l’intégration :

  • De nouveaux critères relatifs aux investissements du produit financier réalisés dans des activités économiques liées au gaz fossile et du nucléaire, activités récemment considérées comme « activités durables » au sens de la Taxonomie Européenne ;
  • De nouveaux produits financiers couverts par ce modèle tels que les produits structurés.

Au-delà des nouveaux champs de l’EET, les dates d’entrée en application et les articulations entre les règlementations ont évolué :

  • EET V.1: depuis le 2 août 2022, ce premier modèle permettait une meilleure adéquation des préférences ESG de l’investisseur selon MiFID II et DDA (Directives de Distribution des Assurances) ;
  • EET V1.1: depuis le 1er janvier 2023, vient s’ajouter plus d’exigences pour être en parfaite adéquation avec l’entrée en application des RTS SFDR ;
  • EET V1.1.1: depuis sa publication le 17 février 2023, le dernier modèle comprend des champs de données sur les activités liées au gaz naturel et au nucléaire, son entrée en vigueur est attendue au 30 avril 2023.

Aujourd’hui, la dernière version de ce template (V.1.1.1) regroupe 615 points de données en lien avec les caractéristiques ESG d’un produit financier. Comme en témoigne la liste non exhaustive ci-après, ces champs ont été choisi pour faciliter la récupération de données quantitatives et qualitatives permettant de répondre aux règlementations ESG françaises et européennes et d’orienter sa stratégie ESG :

  • La classification SFDR :
    20040 Financial Instrument SFDR Product Type
  • La prise en compte des Principales Incidences Négatives :
    20100 Financial Instrument Does This Product Consider Principle Adverse Impact In Their Investment
  • La présence d’investissements durables dans le produit financier :
    20170 Financial Instrument Sustainable Investments Art 8
  • La part d’alignement avec la Taxonomie Européenne:
    20190 Financial Instrument Sustainable Investment EU Taxonomy Art 8
  • L’adhérence avec MIFID 2 :
    20590 Does This Financial Instrument Consider End Client Sustainability Preferences

Quels produits financiers sont concernés par ces fichiers EET ?

Tous les produits financiers Article 6, 8 et 9 au sens de la règlementation SFDR sont concernés par les EET. Toutefois, les champs obligatoires pour les produits Article 6 sont restreints.

Chaque part/compartiment fait l’objet d’une ligne de reporting. En pratique, la consolidation des EET produits peut se faire à différent niveau en fonction des demandes du distributeur (par fonds, par compartiments composants une SICAV, par filiales, par société etc…)

À quelle fréquence les acteurs financiers doivent-ils mettre à jour ces fichiers EET ?

La période de reporting préconisée est trimestrielle.

Cette fréquence de mise à jour des implications méthodologiques, notamment pour calculer le pourcentage de détention nécessaire au calcul de certains PAIs (Principales Incidences Négatives). Les ESAs ont initialement préconisé d’évaluer la valeur d’entreprise à la fiscal-year-end avant de finalement se réaligner sur une approche basée sur une estimation trimestrielle afin d’éviter les biais méthodologiques.

Il conviendra également de produire un EET ainsi que les documents précontractuels à chaque changement significatif dans la vie du produit financier en matière de stratégie.

Même si l’EET n’est pas, en soit, une obligation règlementaire, la production de ce fichier est un élément central dans la stratégie de distribution des produits. En effet, la visibilité des produits peut être fortement affectée par ce document, de nombreux distributeurs exigent ce nouveau format, sous peine de ne plus être proposé à la commercialisation.

L’impact commercial des EET est majeur.

Quelles questions se poser lors de la production des EET ?

Ce modèle d’échange suscite de nombreuses interrogations de la part des conseillers, des producteurs et des distributeurs de produits financiers, car en pratique ce fichier EET n’est pas facile à remplir.

En pratique, la majorité des sociétés de gestion remplissent l’EET avec les données du reporting précontractuel. Cela simplifie la lecture de l’EET si on l’utilise pour sélectionner des fonds, mais rend beaucoup plus complexe voire impossible son utilisation pour faire des calculs de transparisation.

En accompagnant nos clients nous avons soulevé plusieurs problématiques :

Côté producteurs de produits financiers

  • La cohérence entre les différents documents règlementaires : l’EET contient des données et des informations relatives à l’annexe précontractuelle (Article 8-9 SFDR), l’annexe périodique (Article 11 SFDR) et la publication sur le site internet (Article 10 SFDR). Une organisation interne flexible est inévitable pour limiter les coûts opérationnels de modification des différents documents.
  • Les calculs et la pertinence de la donnée : FinDatEx oriente les producteurs d’EET en leur précisant des éléments méthodologiques de calcul, mais il est important de faire des contrôles sur la bonne complétion des champs obligatoires hors PAI (checks de cohérence entre les champs notamment).

Point méthodologique – Calcul des PAI (Principal Adverse impact) dans l’EET :

La principale difficulté rencontrée provient du fait que les formules de calcul entre EET & reporting SFDR sont différentes. Cette dichotomie de méthodologie de calculs pose un problème commercial puisque les clients ne souhaitent pas présenter de chiffres divergents entre deux documents (EET et annexes SFDR)

Aujourd’hui, on observe plusieurs pratiques sur les actifs à prendre en compte au dénominateur qui peuvent faire varier significativement les résultats :

  • valorisation de tous les instruments financiers à l’exclusion de ceux qui sont hors périmètre (cash, dérivés,…)
  • valorisation de tous les instruments éligibles (en distinguant corporate, souverain et immobilier)
  • valorisation de tous les instruments pour lesquels la donnée est disponible

Aucune ligne directrice claire n’est donnée par le régulateur sur ce point à date.

  • Une tâche chronophage complexe : la production industrialisée des fichiers EET est un vrai défi car ce fichier demande au producteur une attention particulière pour renseigner les champs applicables à son produits financiers et ne pas intégrer de données erronées.
  • La distribution des fichiers aux distributeurs : l’envoi des EET en format CSV et/ou Excel peut être fastidieux, des prestataires se sont spécialisés pour faciliter cette distribution auprès desquels les fonds sont référencés.

Côté distributeurs de produits financiers

  • La qualité et la pertinence de la donnée : les distributeurs n’ont pas toujours la connaissance technique et règlementaire pour appréhender et lire ce fichier EET.
  • La comparaison des EET : plusieurs versions des EET sont actuellement en circulation sur le marché financier, les champs peuvent donc différer d’une version à l’autre.
  • La capacité technique de centraliser ces données : le nombre de champs et de données à traiter est exponentiel en fonction des produits détenus par le distributeur, une solution technologique pour analyser ces données est presque inévitable.
  • L’agrégation des données récupérées: l’analyse de ces données demande une certaine connaissance règlementaire et notamment en matière de méthode (cf. point méthodologique ci-dessus). L’agrégation de ces données peut devenir impertinente si les unités ne sont pas identiques.

Use Case : Pourquoi les EET peuvent être très utiles pour les assureurs et les distributeurs de fonds de fonds ?

Les distributeurs de fonds de fonds et les assureurs, même s’ils ne créent pas directement de fonds d’investissement, doivent déterminer leur stratégie ESG et investir en conséquence. Jusqu’à présent, si ces acteurs ne transparisent pas les produits financiers dans lesquels ils investissent, ils ne peuvent pas réellement vérifier que leur stratégie ESG est bien en adéquation avec les produits financiers dans lesquels ils investissement.

Dès lors, les EET, en renforçant la transparence des produits sur les stratégies ESG des fonds et des sous-jacents vont permettre à ces acteurs de créer une stratégie cohérente et notamment sur les éléments suivants :

  • Les EET reprennent les éléments liés aux exclusions ; ainsi, un acteur pourra mettre en place une stratégie sur ces éléments, à une granularité plus fine. On pensera notamment aux exclusions liées au charbon ou aux énergies fossiles.
  • La mise en place de seuils globaux sera facilitée par l’agrégation des données ; par exemple si un assureur décide, pour son fonds euros, de se fixer des seuils quantitatifs pour les PAI, on peut imaginer qu’il souhaiterait adopter la même démarche pour ses UC (Unités de Compte). Les EET permettront d’obtenir plus facilement des données quantitatives sur ces PAI.

Les EET vont aider à la mise en conformité règlementaire : l’Article 29 LEC s’applique aussi aux UC, les EET vont permettre aux assureurs de récolter ces données. Par ailleurs, la dernière communication de l’ACPR demande aux supports assurantiels, considérés comme ESG, d’investir dans une certaine proportion sur des produits possédant des classifications ou des labels particuliers, ces informations se retrouvent dans les EET.

Conclusion

La production des EET représente un élément stratégique pour la commercialisation des produits financiers, ainsi qu’un effort de récupération des datas et de compréhension des méthodologies non négligeable. Nous sommes convaincus que ce travail peut être facilité avec des solutions d’automatisation et d’industrialisation.

L’équipe Weefin a accompagné plusieurs acteurs, de toutes tailles, dans la production des EET, en utilisant notamment les différentes fonctionnalités de sa plateforme ESG Connect afin d’assurer la cohérence entre les documents règlementaires (annexe précontractuelle, périodique, communication sur le site internet.

N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur les moyens les plus adaptés à vos besoins.

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