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Nouvelle proposition de règlementation sur la transparence et l’intégrité des agences de notation ESG

La commission propose une réglementation qui vise à accroître la transparence des notations ESG afin d'aider les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées.
Rédigé par
WeeFin
Publié le
25/7/2023

Le 13 Juin 2023 la Commission Européenne a publié une proposition de règlementation sur la transparence et l’intégrité des agences de notation ESG.

Les notations ESG jouent un rôle important sur le marché de la finance durable de l'UE, car elles fournissent aux investisseurs et aux établissements financiers des informations clés, comme les stratégies d'investissement et la gestion des risques en lien avec les facteurs ESG. Le marché des notations ESG pâtit actuellement d'un manque de transparence, et la Commission propose donc une réglementation qui vise à accroître cette transparence afin d'aider les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées. De nouveaux principes d'organisation et des règles claires en matière de prévention des conflits d'intérêts renforceront également l'intégrité des activités des fournisseurs de notations ESG. Si les objectifs de cette règlementation sont justifiés, les impacts qu’elle pourrait avoir sont difficilement quantifiables, notamment les implications budgétaires, une éventuelle séparation des activités des entreprises et une réduction des fournisseurs. Des doutes subsistent également sur la dépendance des entreprises à un fournisseur unique et la complexité des méthodes de calcul qui pourraient rendre l'objectif de transparence et de compréhension difficile à atteindre.

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